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Table C1 : Principaux impôts sur sociétés et autres entreprises
Industrie
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GUINEE
GUINEE BISSAU
LIBERIA
MALI
MAURITANIE
NIGER
NIGERIA
SENEGAL
SIERRA LEONE
TOGO
Variable
C122 - Taux d'imposition dur Intérêts
C111.013 - Taux d'imposition normal Maximum sur le chiffre d'affaires
C112.013 - Taux d'imposition normal Maximum sur les bénéfices
C113.013 - Taux d'imposition normal Maximum sur les gains en capital
C111.011 - Taux d'imposition normal Minimum sur le chiffre d'affaires
C112.011 - Taux d'imposition normal Minimum sur les bénéfices
C113.011 - Taux d'imposition normal Minimum sur les gains en capital
C111.012 - Taux d'imposition normal Moyen sur le chiffre d'affaires
C112.012 - Taux d'imposition normal Moyen sur les bénéfices
C113.012 - Taux d'imposition normal Moyen sur les gains en capital
C111.01 - Taux d'imposition normal sur le chiffre d'affaires
C111.051 - Taux d'imposition normal sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C111.041 - Taux d'imposition normal sur le chiffre d'affaires des moyennes entreprises
C111.031 - Taux d'imposition normal sur le chiffre d'affaires des petites entreprises
C112.01 - Taux d'imposition normal sur les bénéfices
C112.051 - Taux d'imposition normal sur les bénéfices des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C112.041 - Taux d'imposition normal sur les bénéfices des moyennes entreprises
C112.031 - Taux d'imposition normal sur les bénéfices des petites entreprises
C113.01 - Taux d'imposition normal sur les gains en capital
C113.051 - Taux d'imposition normal sur les gains en capital des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C113.041 - Taux d'imposition normal sur les gains en capital des moyennes entreprises
C113.031 - Taux d'imposition normal sur les gains en capital des petites entreprises
C111.023 - Taux d'imposition réduit Maximum sur le chiffre d'affaires
C112.023 - Taux d'imposition réduit Maximum sur les bénéfices
C113.023 - Taux d'imposition réduit Maximum sur les gains en capital
C111.021 - Taux d'imposition réduit Minimum sur le chiffre d'affaires
C112.021 - Taux d'imposition réduit Minimum sur les bénéfices
C113.021 - Taux d'imposition réduit Minimum sur les gains en capital
C111.022 - Taux d'imposition réduit Moyen sur le chiffre d'affaires
C112.022 - Taux d'imposition réduit Moyen sur les bénéfices
C113.022 - Taux d'imposition réduit Moyen sur les gains en capital
C111.02 - Taux d'imposition réduit sur le chiffre d'affaires
C111.052 - Taux d'imposition réduit sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C111.042 - Taux d'imposition réduit sur le chiffre d'affaires des moyennes entreprises
C111.032 - Taux d'imposition réduit sur le chiffre d'affaires des petites entreprises
C112.02 - Taux d'imposition réduit sur les bénéfices
C112.052 - Taux d'imposition réduit sur les bénéfices des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C112.042 - Taux d'imposition réduit sur les bénéfices des moyennes entreprises
C112.032 - Taux d'imposition réduit sur les bénéfices des petites entreprises
C113.02 - Taux d'imposition réduit sur les gains en capital
C113.052 - Taux d'imposition réduit sur les gains en capital des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C113.042 - Taux d'imposition réduit sur les gains en capital des moyennes entreprises
C113.032 - Taux d'imposition réduit sur les gains en capital des petites entreprises
C121 - Taux d'imposition sur dividendes
C121.02 - Taux d'imposition sur dividendes versées à une personne morale
C121.01 - Taux d'imposition sur dividendes versées à une personne physique
C12 - Taux d'imposition sur dividendes, intérêts, redevances, rémunérations de prestations de services et taxe sur la valeur ajoutée
C122.01 - Taux d'imposition sur intérêts de créances
C122.08 - Taux d'imposition sur intérêts des autres obligations
C122.02 - Taux d'imposition sur intérêts des comptes bancaires
C122.03 - Taux d'imposition sur intérêts des comptes courants d'associé
C122.04 - Taux d'imposition sur intérêts des obligations émises pas des sociétés nationales
C111 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires
C111.05 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C111.04 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des moyennes entreprises
C111.03 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites entreprises
C111.065 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises au titre de la cinquième année d'activités
C111.062 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises au titre de la deuxième année d'activités
C111.061 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises au titre de la première année d'activités
C111.064 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises au titre de la quatrième année d'activités
C111.063 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises au titre de la troisième année d'activités
C111.06 - Taux d'imposition sur le chiffre d'affaires des petites et moyennes entreprises nouvelles régulièrement créées
C112 - Taux d'imposition sur les bénéfices
C112.05 - Taux d'imposition sur les bénéfices des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C112.04 - Taux d'imposition sur les bénéfices des moyennes entreprises
C112.03 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites entreprises
C112.065 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises au titre de la cinquième année d'activités
C112.062 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises au titre de la deuxième année d'activités
C112.061 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises au titre de la première année d'activités
C112.064 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises au titre de la quatrième année d'activités
C112.063 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises au titre de la troisième année d'activités
C112.06 - Taux d'imposition sur les bénéfices des petites et moyennes entreprises nouvelles régulièrement créées
C113 - Taux d'imposition sur les gains en capital
C113.05 - Taux d'imposition sur les gains en capital des grandes entreprises ou entreprises industrielles
C113.04 - Taux d'imposition sur les gains en capital des moyennes entreprises
C113.03 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites entreprises
C113.065 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises au titre de la cinquième année d'activités
C113.062 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises au titre de la deuxième année d'activités
C113.061 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises au titre de la première année d'activités
C113.064 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises au titre de la quatrième année d'activités
C113.063 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises au titre de la troisième année d'activités
C113.06 - Taux d'imposition sur les gains en capital des petites et moyennes entreprises nouvelles régulièrement créées
C122.06 - Taux d'imposition sur lots payés aux créanciers et aux porteurs d'obligations
C123.01 - Taux d'imposition sur prestations de service
C122.07 - Taux d'imposition sur produits payés d'obligations remboursables en 5 ans au moins
C123.02 - Taux d'imposition sur redevances
C123 - Taux d'imposition sur redevances et rémunérations de prestations de services
C11 - Taux d'imposition sur revenu, bénéfices et gains en capital a la charge des sociétés et autres entreprises
C122.05 - Taux d'imposition sur revenus des obligations
C123.03 - Taux d'imposition sur sommes versées aux personnes morales
C121.03 - Taux de prélèvement forfaitaire unique sur dividendes
C121.04 - Taux de prélèvement sociaux sur dividendes
C124 - Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
C124.02 - Taxe sur la Valeur Ajoutée à l'importation
C124.01 - Taxes sur la Valeur Ajoutée intérieure
De
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